Licence d'utilisation

Licences


1. Toutes les vidéos disponibles sur le site web de Banque Vidéo Aérienne ne sont pas vendues, seule une licence d'utilisation est consentie par projet. L'ensemble des vidéos stockées sur la Banque Vidéo Aérienne sont protégées par les droits d'auteurs, l'ensemble des droits y étant attachés appartenant aux auteurs et aux donneurs de licence.
Les auteurs et donneurs de licence conservent l'ensemble des droits non spécifiquement reconnus au licencié. Les auteurs conservent leur droit moral sur leurs vidéos et la cession d'une licence d'utilisation au licencié ne vaut pas renonciation par l'auteur de son droit moral. Seul le droit patrimonial de l'auteur fait l'objet d'une cession de licence d'utilisation.
Le droit d'utiliser les vidéos distribuées par B.V.A est conditionné par l'entier paiement des sommes dues au titre de la licence ainsi que par le respect des restrictions exposées par les présentes conditions générales.
Vos droits d'utilisation, pour quelque vidéo que ce soit, sont liés à ce contrat de licence et sont subordonnés au paiement que vous effectuez en faveur de Banque Vidéo Aérienne pour utiliser la vidéo. À défaut de règlement à Banque Vidéo Aérienne dans le délai imparti, ou si l'un de vos chèques n'est pas honoré ou si votre carte bancaire est refusée ou rejetée, votre compte sera considéré comme étant en défaut de paiement. Si votre compte se retrouve en défaut de paiement, vos droits d'utiliser une vidéo téléchargée à quelque moment que ce soit seront automatiquement résiliés, à moins que tous les montants dus avec les intérêts s'y rapportant, ainsi que les frais de recouvrement, les frais bancaires et les frais de traitement des cartes de crédit, ne soient réglés à Banque Vidéo Aérienne dans un délai de quinze (15) jours à partir de la date à laquelle votre compte s'est retrouvé en défaut de paiement.


2. Par le présent Contrat, Banque Vidéo Aérienne vous accorde un droit personnel, non exclusif et non transmissible d'utiliser, de modifier la vidéo en l'intégrant dans une œuvre dérivée telle qu'un long-métrage, un documentaire, un vidéogramme, un programme de télévision, une présentation multimédia, une publicité, une représentation en direct et/ou un site web, et en affichant et/ou distribuant cette œuvre dérivée au public par tout moyen connu aujourd'hui ou développé dans le futur, dans le respect des limites stipulées dans la Section II des présentes.


3. B.V.A vous accorde une licence supplémentaire non exclusive, pour utiliser le ou les clips vidéo en basse résolution et avec filigrane que vous avez sélectionnés pour des essais, des échantillons, des maquettes ou des contenus bruts. Cette maquette ne peut pas être distribuée publiquement ni incorporée à des projets finaux, même si ces œuvres finales ne sont pas destinées à un affichage ou une distribution publique. La maquette de vidéo peut être modifiée, mais vous ne pouvez pas supprimer ni modifier le filigrane de B.V.A.


4. En aucun cas, Banque Vidéo Aérienne n'est tenu de rembourser quelque montant que ce soit payé par vous pour des contenus vidéo, sauf si la loi l'impose. Si Banque Vidéo Aérienne détermine que vous êtes en droit de recevoir un remboursement pour une partie ou l'intégralité des montants que vous avez déboursés, ce remboursement ne pourra être effectué que sur le compte bancaire initialement utilisé pour l'achat de la Vidéo. Si vous aviez réglé votre achat par chèque, le remboursement sera également effectué par chèque. Si vous résidez dans l'Union européenne et que vous avez annulé votre compte dans les sept (7) jours suivant le paiement en vertu des présentes, et à condition que vous n'ayez téléchargé aucune Vidéo (y compris des maquettes vidéo), Banque Vidéo Aérienne vous remboursera le règlement effectué dans le cadre de ce compte.


Lors de la finalisation de la commande, le client est obligatoirement tenu d’indiquer les informations suivantes concernant l’utilisation de la vidéo achetée :

  • Titre du projet
  • Description du projet
  • Type de diffusion (télévision, cinéma, internet …)
  • Pays d’exploitation
  • Date de diffusion

Ces renseignements seront ensuite reportés sur la facture et limiteront le cadre de la licence cédée par BVA et son auteur.

Droits d'auteurs

Le contributeur conserve la propriété physique et intellectuelle de ses vidéos. Il donne seulement le droit à BVA de les vendre, en leur nom (mandat de représentation non exclusif) Les clients n’achètent pas vos vidéos, mais seulement le droit de l’utiliser dans le cadre d’une licence que l’auteur lui concède moyennant finance.
Conformément à la loi, le client s’engage à créditer « BVA - » suivit du nom de l’auteur, les vidéos utilisées.
Les noms de l’auteur doivent impérativement figurer sur chaque reproduction, dans des conditions permettant sans confusion ni ambigüité de l’identifier lui et sa vidéo. Tout oubli du nom de l’auteur, toute mention erronée ou incomplète, toute signature groupée ne permettant pas l’identification de l’auteur, entrainera un paiement d’une indemnité forfaitaire, à hauteur du double du montant de la licence convenue au titre de l’utilisation déclarée, sans préjudice de tous autres dommages et intérêts.

Droits d'images

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