Conditions generales

Banque Video Aerienne
CONDITIONS D'UTILISATION 

 

Cher client B.V.A :

Ceci est un contrat juridique conclu entre vous, ou l'employeur ou un autre organisme pour lequel vous concluez ce contrat (« Vous » ou le « Client ») et B.V.A, Sas de VICART Damien ayant son siège social à Las Carboueres, 32600 AURADE. 

Veuillez lire attentivement ce contrat avant de commencer à télécharger ou uploader des vidéos sur la Banque Video Aerienne. Le terme « Vidéo », tel qu'il est utilisé dans ce contrat, s'applique aux images en mouvement, animations, films, clips ou autres représentations visuelles, à l'exclusion des images fixes. En téléchargeant une Vidéo, vous acceptez d'être lié par les conditions de ce contrat. Lors de la signature de ce contrat, vous vérifiez que votre pays de résidence est identique à celui indiqué dans votre adresse de facturation.

Banque Video Aerienne se réserve le droit de modifier à tout moment n'importe quelle condition de ce contrat, et vous acceptez d'être lié aux conditions de telles modifications. Si des modifications devaient être apportées aux présentes Conditions d'utilisation du service, vous en seriez informé à ce moment-là sur votre page de connexion. Veuillez lire les modifications et vous assurer que vous les comprenez. Si vous n'êtes pas d'accord avec ces Conditions d'utilisation du service telles qu'elles sont susceptibles d'être modifiées de façon ponctuelle, ne téléchargez pas et n'utilisez pas les Vidéos. Si vous n'acceptez pas les conditions suivantes, ainsi que celles susceptibles d'être modifiées de temps à autre, ne téléchargez et n'utilisez aucune vidéo et cessez d'utiliser ce site web. Le non-respect de ces conditions peut entraîner la clôture immédiate de votre compte. 

Les Conditions d'utilisation du service en vigueur au moment où vous recevez la facture déterminent vos droits et vos obligations en ce qui concerne les vidéos téléchargées.

CECI EST UNE LICENCE MONOPOSTE. ELLE AUTORISE UNE SEULE PERSONNE PHYSIQUE À FOURNIR SOUS LICENCE, TÉLÉCHARGER ET UTILISER LES VIDÉOS. Votre nom d'utilisateur et votre mot de passe Banque Video Aerienne doivent uniquement être utilisés par vous. Chaque personne souhaitant télécharger des vidéos doit disposer de son propre nom d'utilisateur et son propre mot de passe. Nous nous réservons le droit de surveiller les comptes et de mettre en place des moyens pour empêcher les utilisateurs de communiquer à des tiers les noms d'utilisateur et mots de passe. Nous proposons également des produits sur mesure pour plusieurs utilisateurs. 

SECTION I
LICENCE LIMITÉE

1.Toutes les vidéos disponibles sur le site web de Banque Video Aerienne ne sont pas vendues, seule une licence d'utilisation est consentie par projet.

L'ensemble des vidéos stockées sur la Banque Vidéo Aerienne sont protégé par les droits d'auteurs, l'ensemble des droits y étant attachés appartenant aux auteurs et aux donneurs de licence. 

Les auteurs et donneurs de licence conservent l'ensemble des droits non spécifiquement reconnus au licencié. 
Les auteurs conservent leur droit moral sur leurs vidéos et la cession d'une licence d'utilisation au licencié ne vaut pas renonciation par l'auteur de son droit moral. Seul le droit patrimonial de l'auteur fait l'objet d'une cession de licence d'utilisation. 

Le droit d'utiliser les vidéos distribuées par B.V.A est conditionné par l'entier paiement des sommes dues au titre de la licence ainsi que par le respect des restrictions exposées par les présentes conditions générales

 

Vos droits d'utilisation pour quelque Vidéo que ce soit sont liés à ce contrat de licence et sont subordonnés au paiement que vous effectuez en faveur de Banque Video Aerienne pour utiliser la Vidéo. À défaut de règlement à Banque Video Aerienne dans le délai imparti, ou si l'un de vos chèques n'est pas honoré ou si votre carte bancaire est refusée ou rejetée, votre compte sera considéré comme étant en défaut de paiement. Si votre compte se retrouve en défaut de paiement, vos droits d'utiliser une Vidéo téléchargée à quelque moment que ce soit seront automatiquement résiliés, à moins que tous les montants dus avec les intérêts s'y rapportant, ainsi que les frais de recouvrement, les frais bancaires et les frais de traitement des cartes de crédit, ne soient réglés à Banque Video Aerienne dans un délai de quinze (15) jours à partir de la date à laquelle votre compte s'est retrouvé en défaut de paiement. 

2.Par le présent Contrat, Banque Video Aerienne vous accorde un droit personnel, non exclusif et non transmissible d'utiliser, de modifier la Vidéo en l'intégrant dans une œuvre dérivée telle qu'un long-métrage, un documentaire, un vidéogramme, un programme de télévision, une présentation multimédia, une publicité, une représentation en direct et / ou un site web, et en affichant et / ou distribuant cette œuvre dérivée au public par tout moyen connu aujourd'hui ou développé dans le futur, dans le respect des limites stipulées dans la Section II des présentes.

3.B.V.A vous accorde une licence supplémentaire non exclusive, pour utiliser le ou les clips vidéo en basse résolution et avec filigrane que vous avez sélectionnés pour des essais, des échantillons, des maquettes ou des contenus bruts. Cette maquette ne peut pas être distribuée publiquement, ni incorporée à des projets finaux, même si ces oeuvres finales ne sont pas destinées à un affichage ou une distribution publics. La maquette de vidéo peut être modifiée, mais vous ne pouvez pas supprimer ni modifier le filigrane de B.V.A.

4.En aucun cas, Banque Video Aerienne n'est tenu de rembourser quelque montant que ce soit payé par vous pour des contenus vidéo, sauf si la loi l'impose. Si Banque Video Aerienne détermine que vous êtes en droit de recevoir un remboursement pour une partie ou l'intégralité des montants que vous avez déboursés, ce remboursement ne pourra être effectué que sur le compte bancaire initialement utilisé pour l'achat de la Vidéo. Si vous aviez réglé votre achat par chèque, le remboursement sera également effectué par chèque. Si vous résidez dans l'Union Européenne et que vous avez annulé votre compte dans les sept (7) jours suivant le paiement en vertu des présentes, et à condition que vous n'ayez téléchargé aucune Vidéo (y compris des maquettes vidéo), Banque Video Aerienne  vous remboursera le règlement effectué dans le cadre de ce compte. 

SECTION II
RESTRICTIONS

5.Vous ne pouvez pas utiliser la Vidéo autrement que comme stipulé dans la SECTION 1.

6.Vous ne pouvez pas utiliser la Vidéo d'une manière qui pourrait être perçue comme diffamatoire, calomnieuse, obscène, immorale ou illégale. 

 7.Vous ne pouvez pas partager une Vidéo en fournissant l'accès à celle-ci ou en la proposant via un système de gestion de contenus numériques, des disques partagés, des serveurs, des intranets ou des réseaux informatiques de quelque nature que ce soit pour les besoins du partage ou du transfert de ladite Vidéo. 

8.Vous ne pouvez pas utiliser des images fixes capturées à partir d'une Vidéo à d'autres fins que pour le marketing en contexte, la promotion et la publicité de vos œuvres dérivées intégrant la Vidéo.

9.Vous ne pouvez pas utiliser une Vidéo sur une plate-forme de réseaux sociaux ou tout autre site web tiers qui revendique l'acquisition de droits sur la Vidéo contraires à ces conditions d'utilisation du service, en raison d'une utilisation de cette nature. À la demande de Banque Video Aerienne, vous devez immédiatement retirer ces vidéos d'un tel site web ou d'une telle plate-forme. 

10.Vous ne pouvez pas produire ni créer pour la revente ou la distribution des reproductions imprimées de quelque partie que ce soit de la Vidéo sur des toiles, du papier ou tout autre support. 

11.Vous ne pouvez pas prétendre à tort, de façon explicite ou suffisamment trompeuse, qu'une Vidéo a été créée par vous ou par une personne autre que le détenteur des droits d'auteur de cette Vidéo.

 

12.La Vidéo et toute œuvre dérivée la contenant ne peuvent pas, que ce soit en intégralité ou en partie, être utilisées, vendues, fournies en sous-licence, reproduites, distribuées, affichées, intégrées dans ou utilisées comme écrans de veille, modèles, fonds à part entière, éléments, effets sur images ou fichiers téléchargeables. Vous ne pouvez publier aucune Vidéo sur aucun bulletin électronique ni la mettre en ligne sous forme téléchargeable ou la rendre disponible à des tiers via FTP, IRC, P2P (peer-to-peer) ou autres services analogues de partage de fichiers ou de gestion de contenus. La Vidéo et toute œuvre dérivée la comportant ne peuvent, que ce soit en intégralité ou en partie, être incluses dans un autre clip média/produit, bibliothèque, collection ou ensemble de clips destinés à la revente ou la distribution. Ces restrictions s'appliquent même si la Vidéo a été considérablement modifiée. 

 

13.Vous consentez à prendre toutes les mesures raisonnables afin d'empêcher quelque tiers que ce soit de reproduire ou de distribuer toute Vidéo incluse dans votre travail final. Vous ne pouvez pas revendre, redistribuer ni céder la Vidéo ou l'un quelconque de ses éléments, sauf indication contraire stipulée dans les présentes conditions. 

SECTION III
DIVERS

14.Sur avis de Banque Video Aerienne, ou si vous apprenez qu'une Vidéo fait l'objet d'une réclamation réelle ou potentielle pour infraction, violation d'un autre droit ou toute autre réclamation pour laquelle Banque Video Aerienne pourrait être tenu pour responsable, ou si Banque Video Aerienne retire une Vidéo pour quelque raison que ce soit, vous supprimerez ladite Vidéo de vos ordinateurs et supports de stockage (électroniques ou physiques) et, si possible, cesserez toute utilisation future de la vidéo supprimée à vos propres frais et vous informerez Banque Video Aerienne sans délai de toute réclamation de cette nature (dans le cas où l'avis n'émane pas de Banque Video Aerienne).

15. Banque Video Aerienne ne fournit pas d'autorisation de marque déposée ou de droits d'auteur ni d'autorisation des personnes ou de permission du propriétaire concernant la Vidéo et n'accorde aucun droit ni ne donne aucune garantie, autre que ceux expressément énoncés dans les présentes, en matière d'utilisation des noms, des personnes, des marques de commerce, de présentation des marchandises ou des créations ou travaux d'art ou d'architecture protégés par le droit d'auteur représentés dans toute Vidéo. C'est à vous seul qu'incombe la responsabilité de déterminer si des autorisations sont nécessaires pour toute utilisation proposée de la Vidéo. Vous reconnaissez que certaines juridictions empêchent l'utilisation de la propriété, représentation ou image d'une personne à des fins commerciales sans leur accord écrit. Banque Video Aerienne ne fait aucune déclaration et n'accorde aucune garantie concernant les éventuels frais ou paiements supplémentaires découlant d'une quelconque collaboration, association ou autre organisation pour l'utilisation de quelque Vidéo que ce soit. 

 

16. La vidéo ne peut apparaître que dans un seul projet et/ou oeuvre, par Licence achetée.

Le Crédit est obligatoire, à mentionner dans l'oeuvre « © Banque-Video-Aerienne ». 

 

 

17.Le terme « non cessible », ou non transmissible, tel qu'utilisé dans les présentes signifie que, sauf disposition contraire spécifiquement stipulée dans ce contrat, vous ne pouvez pas vendre, louer, prêter, donner, concéder en sous-licence ni transférer de toute autre manière à qui que ce soit la Vidéo ou le droit d'utiliser la Vidéo. De plus, le travail que vous produisez avec la Vidéo doit être utilisé pour vous-même, votre employeur direct, votre client, et ceux-ci doivent en être les utilisateurs finaux. Vous acceptez de prendre toutes les mesures commerciales nécessaires afin d'empêcher tout tiers de reproduire une Vidéo. Si vous prévoyez d'utiliser ou si vous utilisez les vidéos dans le cadre de votre travail pour un client, vous devez tenir un registre détaillé et précis de l'utilisation de chaque clip. Ce registre doit comporter le nom du client, le numéro du clip vidéo de B.V.A de même que la ou les dates d'utilisation de la Vidéo. Vous devez être en mesure de fournir les copies de ces registres à Banque Video Aerienne à sa demande.

18.Vous acceptez d'indemniser Banque Video Aerienne, ses dirigeants, ses employés, ses actionnaires, ses administrateurs et ses fournisseurs et de les prémunir contre tout dommage ou responsabilité pour toute utilisation de la Vidéo n'étant pas expressément autorisée par ce contrat. Vous acceptez également d'indemniser Banque Video Aerienne pour tous les frais et dépenses encourus par Banque Video Aerienne en cas de non-respect de votre part de l'une des conditions de ce contrat ou de tout autre contrat qui vous lie à Banque Video Aerienne. 

19.Sauf disposition contraire explicitement stipulée dans les présentes, ni Banque Video Aerienne ni aucun de ses administrateurs, directeurs, employés, partenaires, concédants ou agents ne seront tenus pour responsables en cas de dommage direct, indirect, consécutif ou accessoire découlant de l'utilisation, ou de l'incapacité à utiliser, une Vidéo.

20.Toute action ou procédure juridique concernant la validité, l'interprétation et l'application des présentes Conditions d'utilisation, les questions liées aux dites conditions ou s'y rapportant, ou concernant leur réalisation, leur exécution ou leur violation, ainsi que toutes les questions connexes, seront portées exclusivement devant les tribunaux de France - Gers, et toutes les parties acceptent la juridiction exclusive de ces tribunaux, en renonçant à toute opposition concernant la commodité du lieu de ces tribunaux. 

21.Si vous acceptez ces Conditions d'utilisation pour le compte de votre employeur ou d'une autre entité, vous garantissez et déclarez que vous disposez de la totalité des droits et de l'autorité de le faire. Si vous ne disposez pas de cette autorité, vous acceptez d'assumer personnellement la responsabilité envers Banque Video Aerienne pour toute violation des dispositions de ces Conditions d'utilisation.

 

22.Banque Video Aerienne garantit et assure que :

  1. Bien que Banque Video Aerienne fasse des efforts commercialement raisonnables pour garantir la précision des mots-clés et des descriptions des Vidéos, ainsi que l'intégrité des Vidéos éditoriales de Banque Video Aerienne, Banque Video Aerienne ne donne aucune garantie et/ou ne fait aucune déclaration quant aux mots-clés, descriptions de Vidéos conçues pour un « Usage éditorial uniquement ».
  2. B.V.A NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION OU NE DONNE AUCUNE GARANTIE QUE CE SOIT AUTRES QUE CELLES EXPRESSÉMENT FORMULÉES DANS CE PARAGRAPHE.

23.Nonobstant toute disposition contraire stipulée dans les présentes, Banque Video Aerienne ne pourra pas être tenu pour responsable en cas de dommage, coûts ou pertes résultant des modifications apportées à la Vidéo ou du contexte dans lequel vous utilisez la Vidéo.

24.La responsabilité et l'obligation totales maximales de Banque Video Aerienne envers quelque client que ce soit pour toutes les réclamations seront limitées à mille euros - 1 000 € 

EN CAS DE NON-RESPECT DE VOTRE PART DE L'UNE DES CONDITIONS DE CE CONTRAT OU DE TOUT AUTRE CONTRAT PASSÉ AVEC B.V.A, B.V.A AURA LE DROIT DE RÉSILIER VOTRE COMPTE SANS PRÉAVIS. CETTE RÉSILIATION S'AJOUTERA AUX AUTRES DROITS LÉGAUX ET / OU ÉQUITABLES DE B.V.A. VOS DROITS EN VERTU DES CONDITIONS DE CE CONTRAT PRENDRONT IMMÉDIATEMENT FIN DÈS LA CESSATION DE VOTRE ACTIVITÉ, INSOLVABILITÉ, CESSION DES BIENS AU PROFIT DES CRÉANCIERS, FAILLITE OU ATTRIBUTION D'UN MANDATAIRE POUR LA TOTALITÉ OU UNE PARTIE DE VOS BIENS. LORS DE LA RÉSILIATION DE CE CONTRAT POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT, VOUS DEVREZ IMMÉDIATEMENT CESSER D'UTILISER LA VIDÉO SOUS TOUTE FORME QU'ELLE SOIT ET IMMÉDIATEMENT RENVOYER OU DÉTRUIRE TOUTES LES COPIES DE LA VIDÉO EN VOTRE POSSESSION OU SOUS VOTRE CONTRÔLE. TOUTES LES CLAUSES DE CE CONTRAT QUI PAR LEUR SIGNIFICATION ET LEUR CONTEXTE SONT DESTINÉES À PERDURER APRÈS LA RÉSILIATION DE CE CONTRAT RESTERONT EN VIGUEUR. TOUT MOTIF D'ACTION QUE B.V.A. PEUT AVOIR CONTRE VOUS POUR ROMPRE CE CONTRAT AVANT LA DATE DE RÉSILIATION PERDURERA APRÈS CETTE RÉSILIATION. 

B.V.A. NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION OU NE DONNE AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT QUANT À LA LÉGALITÉ OU LA VALIDITÉ D'UNE QUELCONQUE PARUTION ASSOCIÉE À UNE VIDÉO, À L'EXCEPTION DE CE QUI PRÉCÈDE. LE SUPPORT DE STOCKAGE ET LA DOCUMENTATION ANNEXE (SI APPLICABLE) SONT FOURNIS « TELS QUELS » SANS AUCUNE GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE VALEUR MARCHANDE OU D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER. 

SAUF DISPOSITION CONTRAIRE EXPLICITEMENT STIPULÉE DANS CE CONTRAT, B.V.A .N'ACCORDE AUCUN DROIT ET NE FOURNIT AUCUNE GARANTIE OU DÉCLARATION SUR L'UTILISATION DES NOMS, MARQUES DE COMMERCE, LOGOTYPES, MUSIQUES, CONTENUS SIMILAIRES, CONCEPTIONS OU TRAVAUX D'ART OU D'ARCHITECTURE PROTÉGÉS PAR LE DROIT D'AUTEUR REPRÉSENTÉS OU INTÉGRÉS DANS TOUTE VIDÉO DITE ÉDITORIALE. C'EST À VOUS QU'IL INCOMBE DE VEILLER À L'OBTENTION DE TOUS LES CONSENTEMENTS, AUTORISATIONS OU DROITS NÉCESSAIRES QUI POURRAIENT ÊTRE REQUIS POUR VOTRE UTILISATION DE TOUTE VIDÉO. 

B.V.A. NE GARANTIT PAS QUE LES SITES WEB DE B.V.A. RÉPONDRONT À VOS BESOINS OU QUE LEUR UTILISATION SERA SANS INTERRUPTION OU EXEMPTE D'ERREUR. VOUS SEUL ASSUMEZ TOUS LES RISQUES LIÉS À LA QUALITÉ, LA PERFORMANCE ET L'UTILISATION DE LA VIDÉO. VOUS COMPRENEZ QUE VOUS DEVEZ SOLLICITER L'AVIS D'UN CONSEILLER COMPÉTENT AVANT D'UTILISER TOUTE VIDÉO À DES FINS COMMERCIALES. 

NI B.V.A. NI AUCUN DE SES RESPONSABLES LÉGAUX, EMPLOYÉS, RESPONSABLES, MEMBRES, ACTIONNAIRES, DIRECTEURS OU FOURNISSEURS NE POURRONT ÊTRE TENUS POUR RESPONSABLES ENVERS VOUS OU TOUTE AUTRE PERSONNE OU ENTITÉ POUR DES DÉGÂTS GÉNÉRAUX, PUNITIFS, SPÉCIAUX, INDIRECTS, CONSÉCUTIFS OU ACCIDENTELS, DES PERTES DE PROFITS OU TOUT AUTRE DOMMAGE, COÛT OU PERTE DÉCOULANT DE L'UTILISATION DES VIDÉOS, DU NON-RESPECT DE CE CONTRAT PAR B.V.A, OU POUR TOUT AUTRE MOTIF QUE CE SOIT, SAUF INDICATION CONTRAIRE PAR LES PRÉSENTES, MÊME SI B.V.A. A ÉTÉ INFORMÉ DE L'ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES, COÛTS OU PERTES. EN AUCUN CAS, LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE B.V.A. À VOTRE ÉGARD, OU À L'ÉGARD DE TOUT AUTRE TIERS PAR VOTRE INTERMÉDIAIRE, QUANT À VOTRE UTILISATION OU VOTRE INCAPACITÉ À UTILISER LES SITES WEB DE B.V.A. ET/OU LES VIDÉOS QUI Y SONT INCLUSES (QUE CE SOIT DE MANIÈRE CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE OU AUTRE) NE DÉPASSERA LES LIMITES DE RESPONSABILITÉ.